Auto-entrepreneur : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de TVA en 2027 ?
Votre activité marche bien, votre chiffre d'affaires grimpe… et d'un coup, une question vous tombe dessus : « Est-ce que je vais devoir facturer la TVA ? » C'est une étape que beaucoup d'auto-entrepreneurs redoutent, souvent parce que les règles sont mal expliquées. Je vous fais le point simplement.
- Seuils 2027 : 37 500 € pour les services, 85 000 € pour la vente.
- Vous dépassez le seuil de base sans dépasser le seuil majoré : la TVA s'applique au 1er janvier de l'année suivante.
- Vous dépassez le seuil majoré : la TVA s'applique dès le jour du dépassement.
- Vous démarrez en cours d'année : votre CA de la 1re année est ramené à une année pleine pour savoir si vous facturez la TVA l'année suivante.
- Facturer la TVA ne vous fait pas perdre le statut d'auto-entrepreneur.
Les seuils de franchise de TVA en 2027
Par défaut, un auto-entrepreneur est en franchise en base de TVA : il facture sans TVA et indique sur ses factures « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette franchise s'applique tant que le chiffre d'affaires reste sous certains seuils :
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services (artisans, libéraux, services…) | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes | 50 000 € | 55 000 € |
Vous avez peut-être entendu parler d'un seuil unique à 25 000 € : ce projet a été abandonné. Une loi du 3 novembre 2025 a maintenu les seuils ci-dessus pour les années suivantes. Si la loi de finances pour 2027 venait à les modifier, je mettrai cet article à jour.
Cas n°1 : vous dépassez le seuil de base, mais pas le seuil majoré
Vous restez en franchise pour toute l'année en cours. En revanche, vous devenez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Attention : depuis 2025, il n'y a plus de « deuxième année de tolérance ». Avant, on pouvait rester entre les deux seuils pendant deux ans. Ce n'est plus le cas.
Cas n°2 : vous dépassez le seuil majoré en cours d'année
Là, c'est immédiat : la franchise s'arrête le jour même où vous dépassez le seuil majoré. La facture qui vous fait dépasser le seuil, et toutes les suivantes, doivent comporter de la TVA.
Bonne nouvelle par rapport à l'ancienne règle : il n'y a plus de retour en arrière jusqu'au 1er jour du mois. Vous n'avez pas à refaire vos factures précédentes.
Cas n°3 : vous dépassez le seuil pendant votre première année d'activité
C'est le cas qui piège le plus de nouveaux auto-entrepreneurs, parce que deux règles différentes s'appliquent.
Pendant l'année de création : on regarde votre CA réel
L'année où vous démarrez, vous restez en franchise tant que votre chiffre d'affaires réel ne dépasse pas le seuil majoré (41 250 € en services, 93 500 € en vente). Pas de calcul compliqué : peu importe que vous ayez démarré en janvier ou en septembre. Si vous dépassez ce seuil majoré, la TVA s'applique dès le jour du dépassement, comme dans le cas n°2.
Pour l'année suivante : on ramène votre CA à une année pleine
Pour savoir si vous restez en franchise l'année d'après, l'administration fait un prorata : elle calcule le chiffre d'affaires que vous auriez fait sur 12 mois. La formule : CA réalisé × 365 ÷ nombre de jours d'activité. Si ce résultat dépasse le seuil de base (37 500 € en services), vous facturez la TVA dès le 1er janvier suivant.
Moralité : si vous démarrez en cours d'année et que ça marche fort dès le départ, faites ce calcul en novembre pour ne pas être surpris en janvier.
Seuil de TVA et plafond de la micro-entreprise : deux choses différentes
C'est la confusion la plus fréquente. Dépasser le seuil de TVA ne vous fait pas sortir du régime de la micro-entreprise. Le plafond du régime micro est beaucoup plus haut : 83 600 € pour les services et 203 100 € pour la vente (montants fixés pour 2026 à 2028).
Vous pouvez donc parfaitement être auto-entrepreneur et facturer la TVA. Vous continuez à déclarer votre CA à l'URSSAF comme avant, en hors taxes.
Ce que vous devez faire concrètement
- Demander votre numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE), depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- Mettre à jour vos factures : retirer la mention 293 B, ajouter votre numéro de TVA, le taux, le montant HT, la TVA et le TTC.
- Prévenir vos clients, surtout les particuliers : pour eux, vos prix vont augmenter de 20 % si vous ne baissez pas votre prix HT.
- Garder vos factures d'achat : vous pouvez maintenant récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles.
- Noter vos échéances de TVA. En général, un auto-entrepreneur relève du régime réel simplifié : deux acomptes dans l'année (juillet et décembre) et une déclaration annuelle (CA12) au printemps suivant.
Et si je choisis de passer à la TVA volontairement ?
C'est possible, même sous les seuils. Ça peut être intéressant si vous travaillez surtout avec des professionnels (qui récupèrent la TVA) ou si vous avez de gros achats de matériel. L'option se demande par écrit à votre SIE et vous engage pour au moins deux ans. Avant de vous lancer, faites le calcul avec un expert-comptable.
Un mot sur la facturation électronique
Avec ou sans TVA, vous êtes concerné : depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques, et au 1er septembre 2027 vous devrez aussi les émettre via une plateforme agréée. Si vous changez de logiciel au moment de passer à la TVA, autant en choisir un qui gère déjà ce format. J'ai comparé plusieurs outils dans mes guides sur les logiciels de facturation.
Questions fréquentes
Est-ce que je perds mon statut d'auto-entrepreneur si je dépasse le seuil de TVA ?
Non. Le seuil de TVA (37 500 € en services) est différent du plafond de la micro-entreprise (83 600 € en services). Vous restez auto-entrepreneur, mais vous facturez la TVA.
À partir de quand dois-je facturer la TVA ?
Si vous dépassez seulement le seuil de base, à partir du 1er janvier de l'année suivante. Si vous dépassez le seuil majoré, dès le jour du dépassement.
J'ai démarré en cours d'année : comment savoir si je facture la TVA l'année suivante ?
Ramenez votre CA de la première année à une année pleine : CA × 365 ÷ nombre de jours d'activité. Si le résultat dépasse 37 500 € (services) ou 85 000 € (vente), vous facturez la TVA dès le 1er janvier suivant.
Dois-je refaire mes anciennes factures ?
Non. Depuis 2025, seules les opérations réalisées à partir du jour du dépassement sont soumises à la TVA. Les factures précédentes restent sans TVA.
Je déclare mon CA à l'URSSAF en HT ou en TTC ?
En hors taxes. La TVA collectée n'est pas du chiffre d'affaires : vous la reversez à l'État.
Vous approchez du seuil ?
Je peux suivre votre chiffre d'affaires, préparer vos nouvelles factures et vous accompagner dans le passage à la TVA, à distance ou autour de Roanne.
Découvrir mon accompagnement auto-entrepreneursCet article est informatif et reflète les règles connues en novembre 2026 pour l'année 2027. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable pour votre situation personnelle. Sources : BOFiP-Impôts, entreprendre.service-public.fr, URSSAF.